La déclaration de grossesse : la première démarche essentielle
Dès que votre grossesse est confirmée par un médecin ou une sage-femme, vous devez effectuer la déclaration de grossesse avant la fin de la 14e semaine d'aménorrhée. Cette démarche déclenche l'ouverture de vos droits spécifiques à la maternité auprès de l'Assurance Maladie (et de la CAF pour les prestations familiales).
La déclaration peut être faite directement en ligne via votre compte Ameli ou par l'envoi du formulaire Cerfa à votre CPAM.
Le remboursement à 100 % pendant la grossesse
À partir du premier jour du 6e mois de grossesse (5 mois révolus), l'ensemble de vos soins liés à la maternité est pris en charge à 100 % du tarif de base de l'Assurance Maladie, sans ticket modérateur. Cela couvre :
- Les consultations médicales et de sage-femme en rapport avec la grossesse
- Les examens biologiques (prises de sang, dépistages)
- Les échographies réglementaires (3 prises en charge à 100 %)
- L'hospitalisation pour l'accouchement et les suites de couches (jusqu'à 12 jours)
- Les soins du nouveau-né pendant la durée du séjour à la maternité
Bon à savoir : Avant le 6e mois, les soins sont remboursés selon les règles habituelles (70 % pour les consultations), mais des examens spécifiques de la grossesse sont déjà pris en charge à 100 %.
Le calendrier des examens obligatoires pris en charge
| Examen | Période | Prise en charge |
|---|---|---|
| 1re consultation prénatale | Avant 15 SA | 100 % |
| Consultations mensuelles (7 au total) | Du 4e au 9e mois | 100 % |
| Échographies (3 au total) | T1, T2, T3 | 100 % |
| Séances de préparation à la naissance (8) | 2e ou 3e trimestre | 100 % |
| Consultation post-natale | Dans les 8 semaines après l'accouchement | 100 % |
Le congé maternité : durée et indemnités
Le congé maternité est accordé aux salariées et à certaines travailleuses indépendantes. Sa durée varie selon le rang de la naissance :
- 1er ou 2e enfant : 16 semaines au total (6 semaines avant l'accouchement + 10 semaines après).
- 3e enfant et plus : 26 semaines (8 semaines avant + 18 semaines après).
- Naissances multiples (jumeaux) : 34 semaines ; triplés ou plus : 46 semaines.
Pendant le congé maternité, l'Assurance Maladie verse des indemnités journalières maternité calculées sur la base de votre salaire moyen des 3 derniers mois (dans la limite du plafond de la Sécurité sociale). Ces indemnités correspondent à l'intégralité du salaire journalier de base net, contrairement aux IJ maladie qui n'en représentent que 50 %.
Le congé paternité et d'accueil de l'enfant
Depuis 2021, le congé paternité a été allongé à 28 jours calendaires (25 jours + 3 jours de congé de naissance à la charge de l'employeur), dont 7 jours obligatoires immédiatement après la naissance. Il est indemnisé dans les mêmes conditions que le congé maternité.
Les droits pour les enfants : le rattachement à la carte Vitale
Votre nouveau-né doit être déclaré à la CPAM pour être pris en charge par l'Assurance Maladie. En pratique :
- La maternité déclare souvent l'enfant directement à la naissance.
- Sinon, déclarez la naissance sur votre compte Ameli en joignant l'acte de naissance.
- L'enfant sera ajouté comme ayant droit et couvert par votre assurance maladie.
En résumé
- Déclarez votre grossesse avant la fin du 3e mois pour ouvrir tous vos droits.
- À partir du 6e mois, tous les soins liés à la maternité sont remboursés à 100 %.
- Le congé maternité dure de 16 à 46 semaines selon les situations et est intégralement indemnisé.
- N'oubliez pas de déclarer votre enfant à la CPAM dès la naissance.